ARTICLE PREMIER – Champ d’application
1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le Vendeur MANA COFFEE SARL sur son site Internet www.mana-aix.com.
Les contrats entre le Client et MANA COFFEE SARL et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case « Valider les conditions générales de vente ».
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet
et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement
à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1 Comment passer commande ?
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter et les configurer correctement;
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
ou donner son identifiant de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir
de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 Vérification des informations enregistrées
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d'erreur dans
le libellé de ses coordonnées, MANA COFFEE SARL ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés
de livraison en résultant.
2.3 Confirmation de la commande et facturation
MANA COFFEE SARL communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les données enregistrées par MANA COFFEE SARL constituent la preuve
de la nature, du contenu et de la date de la commande.
MANA COFFEE SARL confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
2.4 Emission de Facture
Une facture détaillant le contenu,le prix de la commande et les taxes sera envoyée par courrier électronique au Client en même temps que sa confirmation de commande.
2.5 Refus légitime de vente
MANA COFFEE SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client qui n’aurait pas payé ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
ARTICLE 3 - Tarifs
3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
MANA COFFEE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
4.1 Moyens de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à MANA COFFEE SARL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.mana-aix.com. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande.
Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
4.2 Paiement à la commande
Tous les articles et produits sur le site internet mana-aix.com doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande.
ARTICLE 5 - Livraison
5.1 Délai livraison
Ce qui se passe lors du passage de votre commande
-Le stock est disponible -
nous expédions sous J+1 (jours ouvrés) du Lun au Sam
- Le stock est non disponible -
nous expédions à J+2 (jours ouvrés) max. à partir du jour de torréfaction.
L'expédition de votre café (en France metropolitaine) se fera par colissimo sans signature en 48h.
Vous recevrez une confirmation de l'expédition du colis ainsi que son numero de suivi par email.
GOOD TO KNOW:
Chaque semaine, nous torréfions le MARDI
Nous nous engageons à vous envoyer un café n'excédant pas 7j après torréfaction.
5.2 Frais de livraison
Sauf mention contraire les prix indiqués ne comprennent par les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l'emplacement géographique sélectionnés par l'acheteur. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MANA COFFEE SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter
de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans cette hypothèse, si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à MANA COFFEE SARL.
5.3 Vérification par l’Acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur
à l’Acheteur. MANA COFFEE SARL demande à ses clients de vérifier l’état des commandes
lors de leur réception.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
les locaux de MANA COFFEE SARL. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter
de la livraison.
5.5 Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes
qu'il a versées.
MANA COFFEE SARL pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de MANA COFFEE SARL.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour
6.1 Exception à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes de café
Par exception aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commandes de café.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Vendeur
7.1 Garanties légales
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
7.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.
7.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du Café. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7.5 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
7.6 Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti-virus.
Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers.
Le cas échéant, MANA COFFEE SARL pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.
7.7 Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, si il n’honore pas le paiement de sa commande, ou si il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier MANA COFFEE SARL, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, elle conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, MANA COFFEE SARL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés
8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL
MANA COFFEE SARL enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l'ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL datant du 14.02.14
8.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et MANA COFFEE SARL s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
8.3 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles
L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse contact@mana-aix.com. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par MANA COFFEE SARL, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par MANA COFFEE SARL sont la propriété du Vendeur et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site mana-aix.com.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Service Client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, MANA COFFEE SARL mettra en service un « service client », que vous pouvez contacter par mail à l’adresse suivante : contact@mana-aix.com. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.
